Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la société UPCYCLE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

– Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par UPCYCLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UPCYCLE et ses clients.

– Les produits vous sont livrés sous 2 à 6 jours ouvrés
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés sauf mention contraire lors de votre commande. La date limite de livraison correspond :
– au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute
– le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsqu’un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. UPCYCLE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, UPCYCLE proposera par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client a reçu le produit, après son annulation, UPCYCLE procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par UPCYCLE, complet et dans son état d’origine.

UPCYCLE invite également le client à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
Le client doit notifier au transporteur et à UPCYCLE toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis ci-dessous, le client peut bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
– La Boîte à Champignons est un kit de culture de champignons à domicile.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

UPCYCLE s’engage à échanger au client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, le client en fera état de manière détaillée par écrit à UPCYCLE. Les stipulations de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation.
UPCYCLE ne peut être tenu responsable des dommages causés si une personne venait à manger le substrat de culture présent dans la Boîte à Champignons. Les champignons doivent être cuisinés avant d’être mangés. A la fin de la croissance des champignons, des spores peuvent se dégager des champignons. UPCYCLE ne peut être tenue responsable des éventuels dégâts que causeraient ces spores.
Si rien ne pousse après 3 semaines de mise en culture et si aucune explication n’a été trouvée, UPCYCLE s’engage en renvoyer un kit de culture en remplacement du kit acheté uniquement pour les kits achetés directement via son site Internet.

– Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

– Engagement en matière de protection des données
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à UPCYCLE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux clients et les informations adressées par UPCYCLE.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne à bonjour@laboiteachampignons.com ou par courrier à UPCYCLE, 2 S avenue de Bretagne CP 60137 94 522 Rungis cedex, en indiquant le nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, vous serez susceptible de recevoir des offres d’UPCYCLE, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe UPCYCLE comme indiqué lors de la création du compte. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à UPCYCLE en le précisant à bonjour@laboiteachampignons.com.

En passant une commande sur le site de La Boite à Champignons, le client autorise la société UPCYCLE à conserver ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. UPCYCLE s’engage à ne pas les transmettre à un tiers et peut les utiliser pour proposer des offres ou services à ces clients, à titre totalement privé.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UPCYCLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de UPCYCLE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par UPCYCLE sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. UPCYCLE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. UPCYCLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, UPCYCLE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec UPCYCLE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par UPCYCLE. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à UPCYCLE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits UPCYCLE.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

UPCYCLE
2 S avenue de Bretagne CP 60 137
94 522 Rungis Cedex
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, UPCYCLE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par UPCYCLE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire de BNPPARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNPPARIBAS). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, UPCYCLE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. UPCYCLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matérielle qu’immatérielle ou corporelle, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de UPCYCLE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

UPCYCLE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas UPCYCLE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de UPCYCLE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 06.52.85.58.04 ou par e-mail à bonjour@laboiteachampignons.com (réponse sous 24 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de UPCYCLE. De plus, UPCYCLE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.